Plus de la moitié des entreprises condamnées pour accident du travail ou maladie professionnelle ne paient pas les indemnités légales. Un manque à gagner pour la Sécurité sociale de20 M€ cette année. Le gouvernement tente de corriger cette dérive par la voie législative.
Publié le 08.12.2012, 07h06
Les employeurs condamnés pour faute inexcusable après un accident du travail doivent indemniser le salarié via la Sécu. Or, cette dernière, dans plus de la moitié des cas, a beaucoup de mal à se faire rembourser par les entreprises. | (LP/Marc Menou.)
Accidents du travail, maladies professionnelles… Lorsqu’une faute inexcusable est reconnue par les tribunaux, les entreprises doivent bien sûr indemniser les victimes. Mais fortes de leurs services juridiques et de leur escouade d’avocats, elles sont nombreuses, quelque 56 % selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à s’en dispenser. Et ce, en toute légalité.
Le manque à gagner qui pénalise les comptes de la Sécurité sociale — c’est elle qui indemnise les salariés malades ou...
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