Initiatives citoyennes : pourrez-vous agir sur l'Europe ?

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Initiatives citoyennes : pourrez-vous agir sur l'Europe ?



Les citoyens peuvent participer activement à la construction européenne. A compter du 1er avril 2012, le traité de Lisbonne offre aux citoyens de l'Union la possibilité de proposer des lois via l'initiative citoyenne européenne.
1. Comment ça marche ?

Une initiative citoyenne européenne est une proposition de loi européenne portée par les citoyens. Pour que la Commission européenne ait l'obligation de l'examiner, il faut que l'initiative recueille le soutien d'un million de citoyens, issus d'au moins 7 Etats membres différents - avec, dans chacun de ces Etats, un nombre minimum de signatures (au moins 55 500 en France).

Le citoyen à l'origine de cette initiative doit d'abord enregistrer sa demande sur une page web spécifique. Si la Commission considère que la proposition entre dans le champ de ses compétences et qu'elle n'est pas contraire aux valeurs de l'Union Européenne, le citoyen initiateur peut se charger de récolter les signatures, en 12 mois maximum.

Il peut le faire en ligne ou sur papier, moyennant une certification de la part des autorités nationales dans les deux cas.
2. Vraie ou fausse avancée ?

La grande nouveauté de cette mesure est l'obligation pour la Commission d'examiner la proposition. Les pétitions que l'on pouvait déjà adresser au Parlement européens, en effet, n'obligeait pas à un examen.

La procédure a néanmoins des limites :

Elle n'oblige pas la Commission à légiférer, mais seulement à examiner la proposition de législation ;

Elle peut prendre beaucoup de temps : la Commission s'accorde 2 mois pour valider les propositions, 3 mois pour donner sa réponse finale, et donne jusqu'à 3 mois aux Etats membres pour certifier les signatures. Etant donné que les citoyens ont jusqu'à un an pour recueillir les signatures, le processus peut facilement prendre jusqu'à un an et demi...

Elle est très exigeante : seulement 12 mois pour récolter un million de signatures, obligation de toucher 7 pays différents, nécessité d'atteindre un nombre minimum de citoyens dans chaque pays... un petit parcours du combattant en perspective !

Malgré tout, nombre de militants pour une Europe plus citoyenne ont salué la mise en place de cette mesure. Pour Philippe Cayla et Catherine Colonna, par exemple, il s'agit d'un premier pas pour "faire des Européens des citoyens à part entière." (Le Monde, 03/04/2012)

Citation :

Initiatives citoyennes : pourrez-vous agir sur l'Europe ?

En effet très intéressanr " Cobalt " , " Narbonne m'en parlait justemenent il y à quelques jours.

Merci de l'avoir posté toi aussi ici !

De rien,comme je sais que vous êtes attaché à cet idée ,j'ai pensé à vous^^
Mais ,je n'ai pas de très bon écho pour l'instant,ma foi nous verrons,si certains veulent se lancer dans l'aventure.

A bientôt^^

Cobalt a écrit:

De rien,comme je sais que vous êtes attaché à cet idée ,j'ai pensé à vous^^
Mais ,je n'ai pas de très bon écho pour l'instant,ma foi nous verrons,si certains veulent se lancer dans l'aventure.

A bientôt^^

Oui tout à fait " Cobalt " , nous sommes très attachés au "RIC" , tout comme à cette idée dont tu viens de poster le texte

Il faut dire que les peuples sont vraiment abandonnés , aucun élu ou très peu prennent en compte les problèmes des peuples en considération , ni les écoutent , une fois élus ils ont ce qu'ils voulaient , le reste ils s'en foutent.

Il y en assez de faire des chèque en blanc à des gens qui n'ont rien à faire du sort de leurs peuples.

Alors , Yvan BACHAUD , moi même tout comme tant d'autres tenons absolument à ce que le " RIC " soit instauré en France , si c'est en Europe encore mieux , et les deux serait le top.

C'est notre seule chance de nous faire entendre , écouter et respecter.

C'est notre seule grande chance de dire aux prétendants aux pouvoir , vous voulez nous représenter ? Vous occuper de nous ? D'accord , mais à la première erreur , nous ne vous manquerons pas.

Et çà nous ne pourrons jamais le faire si nous n'arrivons pas à imposer notre droit à la parole.

Bien sûr avoir droit au chapitre serait un minimum,mais je suis très pessimiste pour l'heure,mon sentiment,c'est qu'il faudrait tout revoir sur les trente dernières années,les choix ,les marches de manoeuvre,me semble bien faible,tout est imbriqué,tout dépend de tout,les accords européens avec ceux pris dans le monde entier,mon sentiment c'est que nos dirigeants occidentaux ont sacrifié plusieurs générations,en ayant pris la décision du développement du tiers monde,enfin l'Asie ,peut être qu'à l'issu de leur bon développement,les choses se réguleront d'elle même si c'est ce vers quoi on tend..Ma foi,ce que nous vivons même si c'est assez malheureux,c'est mieux qu'une guerre aux armes avec des millions de mort.

Il y a tant de chose qui rentre en jeu ,dire qu'il a trente ans,nous étions 1 milliard et que nous sommes 7 milliards,les ressources de la terre ne sont pas inépuisable,en même temps il vaut mieux contenir en l'état,plutôt que de se battre sur le front.

Tu vois " Cobalt " tu dis être pessimiste pour l'heure , çà ce n'est pas bon du tout , pessimiste pourquoi ? ce mot ne veut rien dire , nous devons l'ignorer le bannir de notre vocabulaire.

Voir ce qui c'est passé depuis 30 ans en arrière même 50 , pour mémoire , pour revoir nos erreurs et y réagir en y apportant des solutions positives , oui , mais surtout pas pour pleurer , car si nous en sommes là c'est que nous mêmes l'avons voulu.

Nous sommes dans un bus dont le chauffeur vient d'avoir un malaise , ce n'est pas en levant les bras au ciel et en hurlant que nous allons nous en sortir.

C'est à nous toutes et tous , les passageres et passagers , d'unir nos idées et nos forces pour éviter le pire.

Le pessimisme dans ces cas là ne sert à rien , seule l'action peut apporter une vraie solution pas la lamentation.

Nous avons tous les moyens de nous en sortir si nous le voulons vraiment.

Le seul moyen qu'il nous manque est celui d' avoir envie.

Tout problème à sa propre solution.

Se complaire dans la situation où nous nous trouvons , en nous disant qu'en fait elle n'est pas plus mal comme elle est que si elle était pire , c'est donner une rallonge au chèque en blanc que nous avons pour la énième fois donné à celles et ceux qui nous enfoncent dans cette situation , à commencer par nous mêmes.

Nous pouvons , si nous en avons la volonté , mener de très durs combats sans forcément être obligé d'utiliser les armes.

Tu penses aller voter ? Si oui,lequel de tous ceux en lice ?

Cobalt a écrit:

Tu penses aller voter ? Si oui,lequel de tous ceux en lice ?

Aller voter , c'est certain pas de soucis.

Pour qui çà c'est autre chose , pour moi ils sont aussi hypocrites les uns que les autres , car aucun ne fera quoi que ce soit pour nous sortir de là.

Je me fous totalement de la tête et des couleurs de celle ou de celui qui sera au pouvoir.

La seule chose qui me crée soucis , c'est que qui que ce soit qui soit au pouvoir , nous le peuple nous n'avons absolument aucun outil pour l'instant qui nous permette de la/le rappeler à l'ordre.

De droite , de gauche , du centre , de n'importe quel extrême dont elle/il sera issue nous lui remettons un énorme chèque en blanc et nous lui offrons carte blanche pour tout.

Qui et comment la /le rappellera à l'ordre ? Avec quels moyens ?

Et cela est beaucoup plus important que qui que ce soit que nous mettions au pouvoir.

Pour te rassurer un peu , je peux déjà te dire que Nicolas je l'ai déjà plus qu'assez vu et s'il n'avait s'agit que de moi il n'aurait jamais été au pouvoir , la Marine encore moins , pas plus que Joly ou Cheminade.

Par contre si nous avions nos propres outils de défense , j'aurai été beaucoup moins regardant , j'aurai tiré au sort.

Moi,vraiment,je ne sais pas pour qui voter,je n'arrive pas à me déterminer,aucun ne me plait^^

Cobalt a écrit:

Moi,vraiment,je ne sais pas pour qui voter,je n'arrive pas à me déterminer,aucun ne me plait^^

Tu sais " Cobalt " , ce n'est pas moi qui te serai d'un grand secours dans ce domaine , d'une part parce que la politique me sort par les yeux et d'autre part parce que ils m'énervent tous autant qu'ils sont.

Si je ne viens pas sur ton forum , c'est bien pour ces raisons là , j'ai horreur de me bagarrer avec qui que ce soit pour donner raison à peu importe lequel de tous ces politicards corrompus qui n'arrêtent pas de nous prendre pour des cons et des demeurés en nous divisant , tout simplement pour en arriver à leurs propre fins.

Je te le répète encore une fois , une seule chose m'importe par dessus tout c'est de mettre en place les outils qui nous permettrons tôt ou tard de nous faire entendre et nous faire vraiment écouter , les outils qui nous permettrons de dire à tous ces oligarques " stop maintenant " , vous faites ce dont le pourquoi vous avez été élus , ou alors vous laissez la place à quelqu'un d'autre sur le champ.

Prendre parti pour n'importe lequel que ce soit de tous ces corrompus , ne nous rapportera jamais rien.

Puis il faut penser à nos enfants et à nos petits enfants.

Ce n'est pas mon forum ^^ je m'exprime de moins en moins d'ailleurs,car moi aussi ,j'en ai assez,trop partisan en ce moment^^

Enfin nous verrons bien,à l'issue de cette élection si dans 5 ans,nous nous portons mieux et la France aussi^^

A bientôt^^