La lettre d'actualité de service-public.fr

La lettre d'actualité de service-public.fr n° 623 du 15 novembre 2012




Zoom

Harcèlement sexuel : comment y faire face ? - 15.11.2012

Biocarburant

SP95-E10 : quels sont les véhicules compatibles avec ce carburant ? - 13.11.2012

Intempéries

État de catastrophe naturelle pour plus de 160 communes : déclaration à l'assureur jusqu'au 19 novembre 2012 - 12.11.2012

Jurisprudence

Garantie décennale : professionnel ou particulier, celui qui construit est responsable de son ouvrage - 15.11.2012

Traité de l'Élysée

L'année franco-allemande sur www.france-allemagne.fr - 15.11.2012

Union européenne

Droit des couples dans les 27 pays de l'UE : tout savoir sur www.coupleseurope.eu - 14.11.2012

Le saviez-vous ?

Qu'est-ce qu'une « zone de rencontre » ? - 14.11.2012

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