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 Les cabanes de Notre-Dame-des-landes...

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AuteurMessage
pierrot
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pierrot


Date d'inscription : 28/03/2011
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Localisation : Hérault

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MessageSujet: Les cabanes de Notre-Dame-des-landes...   Les cabanes de Notre-Dame-des-landes... Icon_minitimeMar 11 Déc 2012, 14:21

Les cabanes de Notre-Dame-des-landes sauvées par la trêve hivernale ?

Par Evelyne Jousset Publié le 11/12/2012 | 12:06, mis à jour le 11/12/2012 | 12:39

Situation ambiguë ce matin à l'issue de la décision du tribunal des référés de Saint-Nazaire. Il autorise le préfet à ordonner la destruction des cabanes, mais elles relèvent désormais du droit au logement ...

Les cabanes de Notre-Dame-des-landes... Cabanes_au_tribunal
France 3 Ce matin dans la salle des pas perdus du tribunal de Saint-Nazaire

La décision du tribunal des référés est une victoire en demi teinte pour les opposants et ce n'est pas non plus une défaite pour l'Etat représenté par le Préfet de Région.

Une semaine après l’audience au cours de laquelle l’Etat a demandé que soient condamnés les anciens propriétaires de La Châtaigneraie à remettre le site en état, que soit condamné, également Aéroport du grand ouest (AGO), nouveau propriétaire de la parcelle, à détruire les constructions, la réponse est non. La préfecture a été déboutée.

Destruction des cabanes oui mais ....
Le jugement autorise le préfet à intervenir pour la destruction des cabanes. Mais selon l'avocat des opposants " Si le préfet est autorisé à...

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