En France, nous n’avons plus de Constitution
par caleb irri (son site) lundi 20 mai 2013
Le Parlement (Assemblée Nationale plus Sénateurs) est une émanation de la démocratie censée représenter la souveraineté du peuple, en même temps qu’il est un contre-pouvoir capable de lutter contre le pouvoir exécutif. Il détient le pouvoir législatif (celui de voter les lois) et doit fonctionner de manière indépendante : ce qui signifie qu’il doit se mettre au service du peuple au lieu d’être au service de l’Etat (qui est n’est autre que le pouvoir exécutif, le gouvernement). Or depuis la modification constitutionnelle qui a permis le passage du septennat au quinquennat, le Parlement se transforme peu à peu en une simple « chambre d’enregistrement » du pouvoir exécutif : la majorité à l’Assemblée Nationale est de fait acquise au président élu, et permet en pratique à celui-ci de contraindre le parlement à voter les lois proposées non pas en conscience mais suivant les directives imposées d’en haut, au nom de la majorité.
Sauf qu’en théorie le Parlement doit pouvoir s’opposer au gouvernement : sinon quel intérêt y a-t-il à élire nos députés ?
Forts de ce constat, nous pouvons donc affirmer que la République actuelle n’a pas de Constitution, comme le précise l’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen qui sert de fondement à nos institutions : »Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » En l’absence de cette séparation -et en la présence d’un défaut de garantie des droits (la propriété des fonds d’épargne sont de par la politique économique menée menacés par la faiblesse des fonds propres autorisés par le...
Lire la suite